Les documents officiels attestant de la vente (promesse de vente, acte de vente…) ou de la mise en location (bail locatif…) d'un bien immobilier doivent obligatoirement être accompagnés d'une attestation loi carrez. Les dispositifs de sécurité à mettre en place avant la première mise en eau de la piscine et devant être homologués Normes Afnor sont :.