Le diagnostic assainissement des eaux doit être réalisé par des spécialistes agréés mandatés par la municipalité afin de contrôler la conformité des raccordements aux réseaux publics ou individuels (fosse septique…) d´assainissement des eaux usées de l´ensemble des immeubles d´habitation et des collectivités.
La globalité des parcs immobiliers des communes devra être diagnostiquée avant le 31 décembre 2012, puis au minimum tous les 8 ans.