PLOMB

Le diagnostic plomb, ou CREP

La peinture au plomb était autorisée jusqu´en 1948. Ainsi, si le logement que vous souhaitez vendre ou mettre en location a été construit antérieurement à 1949, vous êtes tenu d´annexer à la promesse de vente ou au bail relatif à votre bien immobilier un diagnostic plomb, également appelé Constat de Risque d´Exposition au Plomb (CREP). Cette obligation légale du vendeur s´applique parallèlement aux locaux situés dans des zones définies comme étant « à risque d´exposition au plomb ».

L´expertise doit être effectuée par des professionnels spécialisés et assurés. Faites ainsi appel à nos experts. Quel qu´en soient les résultats, le certificat doit impérativement être joint aux documents officiels attestant d´une vente (promesse de vente, acte de vente) ou d´une mise en location (bail).

Le Crep est un diagnostic qui permet d’identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d’un logement.

Le vendeur (ou le bailleur en cas de location) doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.

Ce diagnostic doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Les investigations du diagnostiqueur doivent porter sur :

• les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Si le Crep met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit procéder sans attendre aux travaux pour supprimer le risque d’exposition au plomb.

Si le vendeur (ou le bailleur) ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur (ou le locataire) découvre la présence de plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du vendeur (ou du bailleur) devant le tribunal d’instance pour vices cachés (défauts cachés).