Vous avez décidé de faire acquisition d’un bien immobilier ? Sachez que l’achat est soumis à quelques frais à part le prix d’achat du logement. Connaître le montant total de ces frais est important afin d’évaluer toutes les dépenses liées à l’achat du bien immobilier. Premièrement, il y a ce que l’on appelle frais éventuels de commission d’un intermédiaire si l’acheteur a saisi une agence immobilière ou un agent immobilier pour l’aider à trouver le bien. Ensuite, il y a les droits et taxes au Trésor Public qui représentent les droits d’enregistrement demandés par l’officier public. Les frais ainsi perçus sont alors versés au Trésor Public. Enfin, l’acquéreur doit payer les frais du notaire ou frais d’acquisition.

Focus sur les frais de notaire

Les frais de notaire sont de différentes sortes. Il y a par exemple la Taxe de Publicité Foncière qui fait partie des droits de mutation à titre onéreux. Cette taxe payée par l’acquéreur du bien immobilier est perçue par le notaire qui la verse ensuite à l’État au profit des départements et communes.

Ensuite, nous avons les frais et débours notaire qui correspondent aux frais demandés par le notaire pour l’élaboration du dossier du logement à acheter (pièces administratives et commissions des intervenants entre autres). Ces frais annexes prennent également en charge ses frais de déplacement.

Enfin, il y a les émoluments ou la rémunération du notaire pour sa prestation en tant que notaire. Les émoluments sont régis par l’État dans le but d’aider les acheteurs à faire une prévision de la totalité des dépenses sur leur investissement. Les frais du notaire sont calculés par tranche. Pour une tranche de 0 à 6 500 €, le taux applicable est de 3,945 %. De 6 500 à 17 000 €, ce taux est à 1,627 %. DE 17 000 à 60 000 €, le taux applicable est à 1,085 % et 0,814 % pour une tranche de plus de 60 000 €.