DTG – Diagnostic Technique GLOBAL

La loi Alur, entrée en vigueur en mars 2014, prévoit un Diagnostic Technique Global pour les mises en copropriétés. Cette étude permet notamment de déterminer les améliorations énergétiques et les travaux à prioriser pour les bâtiments.

Qui est concerné par le DTG ?

A compter du 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) des copropriétés sous certaines conditions. Ce nouveau diagnostic, a pour objectif de donner aux copropriétaires un état général de l’immeuble et d’établir un plan pluriannuel des travaux. Cet audit passe par la réalisation d’un état technique et réglementaire de l’immeuble, fixe sa situation énergétique, avec pour objectif d’améliorer la gestion technique et patrimoniale en planifiant et priorisant les travaux à réaliser.

  • de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (c’est à dire lorsqu’un immeuble passe sous le statut de la copropriété alors qu’il ne l’était pas auparavant),
  • ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

L’obligation de réaliser un DTG ne concerne donc que très peu de copropriétés.

La loi Alur prévoit malgré tout l’obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l’AG la réalisation d’un DTG, sans obligation de le voter.

A qui s’adresse le Diagnostic Technique Global ?

– Syndics

– Copropriétaires

– Propriétaires

– Notaires (en cas de mise en copropriété)

Que contient un DTG ?

Le DTG comprend obligatoirement :

  • un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique (souvent déjà réalisé par ailleurs dans le cadre des obligations réglementaires du Grenelle II) ;
  • l’évaluation de l’état des parties communes ainsi que des équipements collectifs ;
  • un état des lieux vis-à-vis des obligations légales et réglementaires auxquelles le syndicat doit se tenir ;
  • les possibilités d’amélioration ;
  • un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation du bâtiment dans les 10 prochaines années.
  • A l’issu de cette étude (ou simplement de l’audit énergétique), le syndicat des copropriétaires doit présenter un plan pluriannuel de travaux à l’ordre de jour de la prochaine assemblée générale.
  • Un CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) des parties communes pour tous les immeubles antérieurs à 1949
  • L’audit énergétique et architectural proposé par Sénova répond parfaitement aux obligations de contenu du DTG. Tous les points y sont abordés.
  • Diagnostic de performance énergétique et audit énergétique
  • Le diagnostic et l’audit servent tous les deux à définir la performance énergétique d’un bâtiment. Cependant, le DPE est un examen simplifié par rapport à l’audit énergétique.
  • Le DPE est obligatoire pour les copropriétés disposant d’une installation d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Il détermine une étiquette énergétique (allant de A à G) indiquant le niveau de consommation et les émissions de gaz à effet de serre. Il peut contenir quelques pistes d’amélioration de performance énergétique.
  • L’audit, quant à lui, est obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots (tous type de lots confondus) chauffés collectivement. Il permet une vision globale du bâtiment et projette des pistes de travaux à effectuer pour rendre la copropriété plus confortable, plus économe et plus sain.

Quels sont les avantages à tirer du DTG par les copropriétés ?

  • Il est indispensable pour un propriétaire d’avoir une photographie de l’état de l’immeuble dont il est copropriétaire pour en connaitre les forces et les faiblesses.
  • Une chaudière collective qui vous lâche en hiver, et c’est la catastrophe pour la copropriété. Devoir établir un devis en urgence, devoir patienter sans chauffage et par conséquent devoir dépenser de l’argent sans avoir pu anticiper, négocier, réunir les fonds…Le DTG permet de se prémunir de cette situation en anticipant les travaux dans les 10 ans à venir tout en fixant les priorités et en éliminant les sujets futiles voir inutiles.
  • Valoriser son patrimoine
  • Connaitre l’état de sa copropriété, anticiper les travaux et les dépenses, permet de valoriser son patrimoine et de réaliser les investissements nécessaires et suffisants.
  • Optimiser les conditions d’entretien et de maintenances : S’assurer que l’entretien de la copropriété et de ses équipements collectifs est réalisé suivant les obligations réglementaires et sans excès.
  • Avoir une vision de sa situation énergétique : Evaluer la situation énergétique de son immeuble, c’est savoir maitriser les dépenses en matière d’énergie (électricité, gaz, fioul…).
  • Réaliser des économies en anticipant les travaux.
  • Avoir une vision de l’état général de la copropriété.

Le DTG permet de mieux informer les copropriétaires sur la situation générale de la copropriété. Il permet d’envisager les actions à mettre en œuvre pour améliorer la gestion patrimoniale des immeubles.
Le DTG peut également servir à programmer financièrement et techniquement les interventions de remise en état, d’éradication des risques (amiante, plomb) ou de rénovation énergétique en s’appuyant sur l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux.

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