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Evaluation Energétique ANAHEVALUATION ENERGETIQUE Cadre ANAHA compter du 1er juillet 2020, le Cosse – “louer abordable” ne peut profiter qu’aux logements dont la consommation conventionnelle en énergie primaire est inférieure à 331 kWh/m2/an. France...

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Propriétaire, comment réviser un loyer d’habitation ?

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Propriétaire,  réviser un loyer d'habitation .Vous êtes propriétaire d'un logement en location ? Si votre contrat de location contient une clause d'indexation, Vous pouvez améliorer le loyer. En réévaluant, chaque année, le montant de son loyer en fonction de l'Indice...

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Tout savoir sur les frais de notaire

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Chaque conclusion d’un acte notarial donne lieu au versement de frais au notaire qui a aidé à conclure l’acte. On appelle acte notarial ou acte notarié, tout « acte juridique solennel établi et signé » par le notaire. Cette signature marque l’authenticité de l’acte devant l’Etat ou la justice.

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