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Gîte et diagnostic immobilier : que dit la loi ?

Gîte et diagnostic immobilier : que dit la loi ?

Gîte et diagnostic immobilier : que dit la loi ?Entre flou juridique, obligations réglementaires et contraintes du dpe, le statut des gîtes interroge propriétaires et diagnostiqueurs. Maîtres Vincent Niderprim et Laurent Lucas, avocats associés chez Avox, font le...

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Carrez : à chacun son métier !

Carrez : à chacun son métier !

Carrez : à chacun son métier !Une récente décision apporte quelques précisions sur le rôle du mesureur Carrez (Cass. civ. 3e, 5 mars 2026 : n° 23-13.288). Vente de deux lots précédée d’un mesurage. Le diagnostiqueur a reçu quelques informations de son donneur...

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DTA Dossier Technique Amiante : où en est-on ?

DTA Dossier Technique Amiante : où en est-on ?

DTA Dossier Technique Amiante : où en est-on ?Le dossier technique amiante (DTA) n’est pas une simple formalité de vente, mais un outil dynamique de gestion des risques. souvent confondu avec le repérage avant travaux, sa fiche récapitulative reste trop peu diffusée....

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Plomb avant travaux : pourquoi la date de 1994 ?

Plomb avant travaux : pourquoi la date de 1994 ?

Plomb avant travaux : pourquoi la date de 1994 ?Face au risque plomb dans les bâtiments, la réglementation repose sur deux repères temporels distincts, souvent sources d’incompréhension : 1949 pour les diagnostics avant transaction, et 1994 pour les diagnostics avant...

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Bouilloires thermiques : quelle réglementation appliquer ?

Bouilloires thermiques : quelle réglementation appliquer ?

Bouilloires thermiques : quelle réglementation appliquer ? De New Westminster (Colombie-Britannique, Canada) à Lyon (Rhône, France), des municipalités cherchent des solutions face aux bouilloires thermiques. Faut-il imposer une température intérieure maximale ?...

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À quoi ressemblera le DPE en 2027 ?

À quoi ressemblera le DPE en 2027 ?

À quoi ressemblera le DPE en 2027 ?Deux arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique, qui auront donc une incidence sur les audits énergétiques, ont été récemment publiés. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Cependant, d’ici cette date, deux...

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DPE, plomb, CEE, MPR : les textes clés d’août 2026

DPE, plomb, CEE, MPR : les textes clés d’août 2026

DPE, plomb, CEE, MPR : les textes clés d’août 2026Des textes réglementaires importants paraissent souvent quand la majorité de la population est en vacances. Entre évolution des modalités de réalisation des diagnostics plomb, DPE et réforme des aides à la rénovation,...

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Magazine d’actualités – Juillet 2026

Magazine d’actualités – Juillet 2026

Magazine d'actualités - Juillet 2026Audit Diagnostics vous propose son magazine d'actualités mensuel. Au sommaire du numéro de Juillet 2026 :- Réussir malgré les crises : rénovations globales et PAC- La piscine intérieure et le diagnostiqueur- Amiante : absence de...

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Magazine d’actualités – Juin 2026

Magazine d’actualités – Juin 2026

Magazine d'actualités - Juin 2026Audit Diagnostics vous propose son magazine d'actualités mensuel. Au sommaire du numéro de Juin 2026 :- DPE Logements : nouveau ciblage des rénovations ?- Banques et performance énergétique après travaux- Loi Carrez et arrêt de...

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Magazine d’actualités – Mai 2026

Magazine d’actualités – Mai 2026

Magazine d'actualités - Mai 2026Audit Diagnostics vous propose son magazine d'actualités mensuel. Au sommaire du numéro de Mai 2026 :- Plomb dans les poussières : premières VGPI- Rénovation : les aides conditionnées aux PAC ?- Cour de cassation : Carrez et...

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