Le gouvernement a annoncé des réformes majeures concernant le prêt à taux zéro (PTZ) en France, visant à rendre l’accession à la propriété plus accessible pour les primo-accédants. Le PTZ, créé en 1995, est un dispositif d’aide aux ménages à revenus modestes pour l’achat de leur résidence principale.

Cependant, les critères d’éligibilité n’avaient pas été modifiés depuis 2016, rendant son obtention difficile pour de nombreux ménages.

Les réformes pourraient entraîner plusieurs changements significatifs, avec une mise en œuvre prévue pour 2024 :

1. Prolongation du PTZ jusqu’en 2027, au lieu de sa date de fin initiale en 2023.
2. Recentrage du dispositif sur l’acquisition de logements neufs dans les zones tendues et de logements anciens nécessitant des travaux dans les zones étendues. Les zones tendues bénéficieront davantage du prêt.
3. Augmentation des plafonds de revenus pour les deux premières tranches de revenus, permettant à un plus grand nombre de ménages d’y être éligibles, avec des variations de 7 % à 30 % en fonction des zones.
4. Augmentation de 50 % de l’aide pour les projets les plus modestes, soit environ 10 000 euros supplémentaires par ménage.
5. Doublement de l’aide de l’État pour les locataires de logements sociaux souhaitant acheter leur logement (PTZ vente HLM), passant de 10 % à 20 % en 2024.
6. Création d’une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour les ménages actuellement non éligibles, avec une aide de l’État d’environ 5 000 euros.

Ces réformes visent à rendre le PTZ plus équitable et adapté aux besoins actuels. Le nouveau dispositif entrera en vigueur en 2024 et s’appliquera à un plus grand nombre de foyers, avec un potentiel de 29 millions de foyers éligibles, contre 23 millions actuellement. Cela représente 73 % de la population éligible, par rapport à 60 % auparavant.

L’aide de l’État varie de 5 000 à 40 000 euros par acquisition immobilière, notamment le taux d’intérêt moyen à 3 % au lieu de 4,4 %. Ces réformes bénéficient d’environ 40 000 primo-accédants avec plus de 800 millions d’euros d’aides annuelles.

En outre, d’autres dispositifs, tels que le « Prêt accession » distribué par Action Logement aux salariés sous conditions de ressources, continueront de compléter le PTZ pour l’achat de résidences principales, offrant un taux réduit de 1 % pour un montant possible de 30 000 euros. Ces mesures visent à encourager davantage l’accession à la propriété en France.