Chaque conclusion d’un acte notarial donne lieu au versement de frais au notaire qui a aidé à conclure l’acte. On appelle acte notarial ou acte notarié, tout « acte juridique solennel établi et signé » par le notaire. Cette signature marque l’authenticité de l’acte devant l’Etat ou la justice.

Chaque personne qui recourt au service du notaire a le droit de lui demander un devis sur son intervention. Le devis doit être écrit et comportant tous les détails relatifs au service demandé. À défaut de devis, le comparant peut lui demander un état prévisionnel des frais et coût de l’intervention.

Lorsque le notaire et le client se sont mis d’accord, le notaire donne un document contenant les détails des frais appliqués pour chaque démarche. Le document peut entre autres mentionner la somme à devoir pour des droits et taxes, les émoluments et les honoraires du notaire.

Les impôts et taxes représentent les droits d’enregistrement et la TPF lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Le montant à payer reste différent pour une maison neuve et une maison ancienne. Dans le premier cas, les frais provenant des droits d’enregistrement sont estimés à 4,5 % de la valeur du bien (taux appliqué dans tous les départements sauf l’Isère, le Morbihan, l’Indre et la Mayenne). En plus des droits d’enregistrement, l’acheteur verse également au notaire une taxe additionnelle et des frais d’assiette et de recouvrement.

Les déboursés entre également dans les frais de notaire. Ce sont les frais versés pour les dépenses liées aux documents utilisés et ceux relatifs aux interventions des géomètres ou autres experts.

Enfin, il y a ce que l’on appelle émoluments dont le montant est calculé par rapport à la nature de l’acte exercé par le notaire en tant qu’officier du ministère. On distingue les émoluments d’acte, les émoluments de formalités, les émoluments de négociation et les émoluments de transaction.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17701