Propriétaire,  réviser un loyer d’habitation .

Vous êtes propriétaire d’un logement en location ? Si votre contrat de location contient une clause d’indexation, Vous pouvez améliorer le loyer. En réévaluant, chaque année, le montant de son loyer en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), ou de temps à autre si vous pensez qu’il est sous-évalué ou si vous réalisez des travaux d’amélioration.

Révision annuelle d’un loyer d’habitation

C’est une pratique courante d’inclure dans le contrat de bail une revalorisation du loyer annuelle, sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL).

Si aucune clause de révision n’est incluse, aucune réévaluation de loyer n’est autorisée, que la propriété soit meublée ou vide.

Afin de calculer le montant maximal du nouveau loyer, vous devez prendre en compte trois facteurs :

  • Le montant initial du loyer.
  • Le montant de l’IRL connu au moment de la signature du bail.
  • Le montant de l’IRL du même trimestre de l’année précédente.

Par la suite, le calcul s’effectue comme suit :

Loyer initial x (dernier IRL publié / IRL connu au moment de la signature du bail)

Les valeurs de l’IRL seront déterminées et publiées chaque trimestre par l’Institut national de la statistique et des études économiques appelé « INSEE ».

Exemple

Révision annuelle d’un loyer de 500 euros par mois en novembre 2016, indexé selon l’IRL du deuxième trimestre 2016, soit 125,25. L’IRL du deuxième trimestre 2017 ressortait à 126,19. Ainsi, le montant réévalué du loyer que vous pouvez demander le 1er novembre 2017 s’élève à 500 x 126,19/125,25, à savoir 503,75 €.

    Révision d’un loyer en raison d’une sous-évaluation

    Si vous pensez que le montant de location de votre logement est à un tarif assez bas face aux loyers environnants, vous êtes en mesure de demander une révision du loyer à votre locataire lors du renouvellement du bail. Toutefois, vous devez justifier votre demande :

    • Vous devez ajouter dans votre demande des références d’au moins 6 logements dans les villes de plus d’1 million d’habitants, ou 3 logements dans d’autres territoires, dont les loyers sont plus élevés que le loyer de votre logement.
    • Les logements doivent être dans le même groupe d’immeubles ou dans un autre groupe d’immeubles équivalents.
    • Les locataires doivent avoir habité le logement depuis plus de 3 ans pour au moins 2 logements sur 3.
    • Vous devez décrire chaque logement avec les informations mentionnées à l’article 1 du décret n° 90-780 du 31 août 1990.

    Vous devez envoyer votre demande au locataire au moins 6 mois avant la date anniversaire du contrat de bail. Le locataire a le droit de refuser cette augmentation. Dans ce cas, vous pouvez faire saisir la commission départementale de conciliation.

    Révision du loyer en cas de travaux d’amélioration

    Si vous réalisez des travaux d’amélioration dans votre logement, vous avez la possibilité de s’accorder avec votre locataire pour réévaluer le montant du loyer, et cela, même au cours de la période de location.

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