De New Westminster (Colombie-Britannique, Canada) à Lyon (Rhône, France), des municipalités cherchent des solutions face aux bouilloires thermiques. Faut-il imposer une température intérieure maximale ? Baisser les loyers des logements devenus invivables en période de canicule ?

Contraindre le propriétaire bailleur à faire des travaux ? Tour d’horizon non exhaustif des réflexions en cours et des décisions déjà prises.

DU CONFORT D’ÉTÉ À LA SANTÉ PUBLIQUE
Les canicules récentes montrent que le « confort d’été » relève désormais de la santé publique. À Lyon, Grégory Doucet souhaite ainsi intégrer la température intérieure aux critères de salubrité, pouvant conduire à une injonction de travaux.
La Ville prévoit également pour 2027 un fonds d’adaptation à la chaleur, destiné à financer des équipements comme des volets roulants ou des ventilateurs fixes.
Faute de seuil réglementaire, évaluer une température excessive reste complexe. La réglementation impose seulement 18 °C minimum en hiver, sans température maximale.
Prouver une surchauffe et imposer des travaux peut donc être difficile, car elle dépend aussi des comportements des occupants et des contraintes techniques, notamment en copropriété ou dans les bâtiments protégés.

VERS UNE ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION ?
Le maire de Lyon souhaite intégrer la température intérieure des logements à la réglementation nationale, alors que la CNL dénonce l’inaction face aux « bouilloires thermiques ». L’État reste toutefois réticent à intégrer le confort d’été aux critères de décence, par crainte de réduire l’offre locative.
Le gouvernement privilégie pour l’instant une meilleure information via un DPE confort d’été, avec un indicateur destiné à apparaître dans les annonces immobilières.
Le PNACC 3 prévoit cette mesure entre 2028 et 2030, mais le calendrier pourrait être accéléré.

BOUILLOIRES ET RÉDUCTION DE LOYER EN SUISSE
En Suisse romande, aucune température ne définit un logement indécent.
Toutefois, un arrêt du Tribunal fédéral de 2017 a reconnu qu’une chaleur excessive pouvait constituer un défaut du logement et justifier une baisse de loyer.
L’affaire concernait un appartement genevois dont la température atteignait 25 °C en avril, en raison de grandes baies vitrées sans stores.
Plus récemment, l’ASLOCA a estimé qu’une température durablement supérieure à 26 °C pouvait également justifier une réduction de loyer ou des aménagements.

TEMPÉRATURE INTÉRIEURE À 26 °C MAX AU CANADA ?
Au Canada, Santé Canada recommande une température maximale de 26 °C pour protéger notamment les personnes âgées, mais ce seuil reste nationalement indicatif.
Certaines municipalités vont plus loin. À Toronto, 26 °C est imposé dans les logements climatisés en été. Depuis juin 2026, New Westminster est la première ville canadienne à imposer ce plafond dans les logements loués, avec au moins une pièce de vie ne dépassant pas 26 °C en moyenne la nuit.

L’AVENIR DES LOGEMENTS EN SURCHAUFFE
La plupart des pays n’imposent pas de température maximale, mais recommandent 25 à 28 °C pour protéger les plus fragiles.
Fixer un seuil reste complexe, mais l’urgence d’adapter les logements aux vagues de chaleur fait consensus. Le débat sur les solutions reste ouvert.