Deux arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique, qui auront donc une incidence sur les audits énergétiques, ont été récemment publiés. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

Cependant, d’ici cette date, deux autres textes réglementaires doivent paraître. L’un mettra fin à l’exemption de DPE pour les bâtiments patrimoniaux classés et pour les meublés de tourisme. L’autre modifiera la méthode 3CL afin d’inclure de nouvelles technologies efficaces pour réduire la consommation d’énergie.

ÉLECTRIFICATION ET DPE
L’arrêté DPE du 19 août 2026 abaisse une nouvelle fois le facteur de conversion de l’électricité en énergie primaire, passé en cinq ans de 2,3 à 1,7.

Cette réforme, cohérente avec le plan d’électrification, avait pourtant suscité de fortes réactions des diagnostiqueurs, du Conseil supérieur de l’énergie et de plusieurs associations. Le gouvernement souhaite néanmoins aller plus loin, certains proposant même un coefficient de 1,2.

Ces changements peuvent faire sortir artificiellement des milliers de logements du statut de passoire thermique, sans travaux, et permettre à certains logements F et G de sortir du gel des loyers.

DES DONS DE VOYANCE DU DIAGNOSTIQUEUR
Un peu plus tôt dans le mois paraissait l’arrêté du 11 juin 2026. Il transpose la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) révisée.
Ce texte apporte plusieurs modifications à l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation : meilleure prise en compte des énergies renouvelables, nouvelle classe A0…

Cependant, l’une d’elles inquiète particulièrement la profession. Il s’agit de la nouvelle information sur la durée de vie restante du système de chauffage et de climatisation.
Compte tenu de la difficulté, pour les diagnostiqueurs immobiliers, à obtenir ne serait-ce que la date de construction des équipements, la tâche s’annonce compliquée.

Toutefois, la future trame du rapport du DPE devrait inclure une mention visant à protéger le diagnostiqueur, l’acquéreur ou le locataire.
Elle précisera que cette info n’est qu’une estimation indicative, pouvant varier selon l’usage et l’entretien. Elle invitera aussi le destinataire du DPE à consulter un chauffagiste pour obtenir davantage de détails.

D’AUTRES MODIFICATIONS DU DPE D’ICI 2027
D’autres modifications du diagnostic de performance énergétique se concrétiseront d’ici la fin de l’année.
Le prochain texte mis en consultation publique et publié sera certainement le décret relatif à l’obligation de délivrance de DPE pour les bâtiments patrimoniaux classés et les meublés de tourisme.
Le Conseil national de l’habitat l’a examiné le 2 juillet 2026 et a rendu un avis favorable. Il doit aussi entrer en vigueur le 1er janvier 2027.

Il supprime l’exemption de DPE pour les monuments historiques et pour les logements occupés pendant moins de 4 mois par an (prévue par l’article R126-15 du code de la construction et de l’habitation).
En revanche, il faudra attendre sa publication pour savoir comment il s’articule avec la loi Le Meur. Elle a déjà imposé la réalisation des DPE dans les logements de type Airbnb.

Enfin, selon nos sources, un dernier arrêté relatif au DPE et à l’audit énergétique doit paraître à l’automne 2026.
On le surnomme « nouvelles technologies ». En effet, il fait évoluer la méthode 3CL-DPE-2021 pour intégrer des technologies récentes qui réduisent la consommation énergétique des logements. Il corrige aussi ses coquilles.
Nous vous en reparlerons certainement dans les prochaines semaines.