Face au risque plomb dans les bâtiments, la réglementation repose sur deux repères temporels distincts, souvent sources d’incompréhension : 1949 pour les diagnostics avant transaction, et 1994 pour les diagnostics avant travaux. Cette différence n’est pas arbitraire.

Elle traduit une évolution progressive des connaissances sanitaires et des usages industriels du plomb, notamment sous l’influence de normes européennes comme REACH.

1949 : L’INTERDICTION OFFICIELLE RETENUE POUR LES TRANSACTIONS
L’année 1949 correspond à l’interdiction en France des peintures au plomb destinées à un usage intérieur. Cette mesure visait principalement à lutter contre le saturnisme infantile.
Ainsi, dans le cadre d’une vente ou d’une location, la recherche de plomb se concentre sur les immeubles construits avant cette date, considérés comme les plus susceptibles de contenir des revêtements dangereux accessibles aux occupants.
Cependant, cette interdiction ne signifie pas une disparition immédiate du plomb dans les matériaux. Les stocks existants ont continué à être utilisés pendant plusieurs années, et certaines applications industrielles ou techniques ont perduré bien au-delà de 1949.

1994 : UNE APPROCHE ÉLARGIE POUR LES TRAVAUX… SANS RÉELLE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE
La date de 1994 retenue pour les diagnostics avant travaux s’inscrit dans une logique différente : celle de la protection des travailleurs et de la gestion des déchets.
Contrairement au CREP, le diagnostic avant travaux ne se limite pas aux peintures accessibles. Il concerne l’ensemble des matériaux susceptibles de contenir du plomb : peintures anciennes, canalisations, revêtements métalliques, ou encore certains éléments de structure.
L’usage veut que les biens démolis ou rénovés qui ont été construits avant 1994 fassent l’objet d’une recherche de plomb avant travaux. En tout cas, c’est fortement recommandé, bien que non obligatoire.
Comme on peut le lire sur un document de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes :
« Les repérages plomb avant travaux concernent tous les types de bâtiments sans distinction d’âge et tous les matériaux susceptibles d’en contenir dans le périmètre des travaux. »

POURQUOI 1994 ?
1994 marque un renforcement des restrictions sur l’usage du plomb en Europe, sans interdiction totale.
Avant cette date, il était encore présent dans de nombreux produits. Les bâtiments construits avant 1994 présentent donc un risque d’exposition lors de travaux ou rénovations.

LE RÔLE DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET DE REACH
Entré en vigueur en 2007, le règlement REACH encadre les substances chimiques dangereuses, dont le plomb, classé comme substance extrêmement préoccupante en raison de sa toxicité reproductive et de ses effets neurologiques.
Il a fortement restreint son usage, notamment dans les peintures, plastiques et alliages. Mais ces restrictions concernent surtout les produits mis sur le marché après 2007, laissant un parc immobilier ancien toujours exposé.

LE CAS DU CADMIUM : UNE PROBLÉMATIQUE PARALLÈLE ET ACTUELLE
Le cadmium, autre métal lourd toxique, fait également l’objet de restrictions strictes dans REACH.
Utilisé dans certaines peintures, batteries ou revêtements métalliques, il présente des risques cancérogènes et environnementaux importants.
L’actualité récente met en lumière la présence de cadmium dans certains produits de consommation ou dans les sols agricoles. Et relance les préoccupations sanitaires.