Oct 26, 2026
RE2020, énergie fossile et audit énergétique : projet de décret Conformément à la directive européenne (DPEB), un décret interdirait le gaz dans le neuf, sauf dérogation. cette exception s’appuiera sur une note rédigée par un auditeur qualifié, mission accessible aux... 
Oct 19, 2026
Gîte et diagnostic immobilier : que dit la loi ? Entre flou juridique, obligations réglementaires et contraintes du dpe, le statut des gîtes interroge propriétaires et diagnostiqueurs. Maîtres Vincent Niderprim et Laurent Lucas, avocats associés chez Avox, font le... 
Oct 12, 2026
Carrez : à chacun son métier ! Une récente décision apporte quelques précisions sur le rôle du mesureur Carrez (Cass. civ. 3e, 5 mars 2026 : n° 23-13.288). Vente de deux lots précédée d’un mesurage. Le diagnostiqueur a reçu quelques informations de son donneur... 
Oct 5, 2026
DTA Dossier Technique Amiante : où en est-on ? Le dossier technique amiante (DTA) n’est pas une simple formalité de vente, mais un outil dynamique de gestion des risques. souvent confondu avec le repérage avant travaux, sa fiche récapitulative reste trop peu diffusée.... Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Avec votre accord, nous activons également la mesure d’audience, la mesure publicitaire et les services d’avis. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix à tout moment. Tout refuser Personnaliser En savoir plus Politique de confidentialité
